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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12 octobre 2025

Important : En utilisant l'application Architecte IA, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant l'application mobile Architecte IA (ci-après "l'Application"), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser cette Application.

2. Description du Service

Architecte IA est une application mobile qui utilise l'intelligence artificielle pour générer des designs d'intérieur personnalisés à partir de photos fournies par l'utilisateur. Le service comprend :

3. Compte Utilisateur et Crédits

3.1 Système de Crédits

L'utilisation de l'Application nécessite des crédits. Chaque utilisateur reçoit un crédit gratuit lors de l'installation. Des crédits supplémentaires peuvent être achetés via l'Application.

3.2 Période d'Essai

Une période d'essai gratuite de 15 minutes est offerte à partir de la première installation de l'Application. Pendant cette période, certaines fonctionnalités peuvent être accessibles gratuitement.

3.3 Responsabilité du Compte

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

4. Utilisation Acceptable

4.1 Vous vous engagez à :

4.2 Contenus Interdits

Il est strictement interdit de télécharger des images contenant :

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits sur l'Application

L'Application, son interface, sa conception, son code et tous les éléments qui la composent sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Architecte IA ou à ses concédants de licence.

5.2 Droits sur les Contenus Générés

Vous conservez tous les droits sur les photos que vous téléchargez. Les designs générés par l'IA vous appartiennent et peuvent être utilisés librement à des fins personnelles. Pour toute utilisation commerciale, veuillez nous contacter.

5.3 Licence d'Utilisation des Contenus

En téléchargeant des photos sur l'Application, vous nous accordez une licence limitée, non-exclusive et révocable pour traiter, stocker et générer des designs à partir de vos images.

6. Achats et Paiements

6.1 Achats In-App

Les achats de crédits sont effectués via les plateformes de paiement d'Apple App Store ou Google Play Store, selon votre appareil.

6.2 Prix et Disponibilité

Les prix sont indiqués en euros (EUR) et peuvent varier selon votre localisation. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.

6.3 Remboursements

Les crédits achetés ne sont généralement pas remboursables, sauf en cas de dysfonctionnement technique avéré de l'Application. Les demandes de remboursement doivent être adressées aux plateformes de paiement concernées.

7. Limitation de Responsabilité

L'Application est fournie "en l'état". Nous ne garantissons pas que :

8. Modifications du Service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de l'Application à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du service.

9. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à l'Application immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes conditions d'utilisation.

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication dans l'Application. Votre utilisation continue de l'Application après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Loi Applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux français compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :

Email : contact@architecte-ia.ovh
Support : contact@architecte-ia.ovh